« LSEP » loue au client, les appareils désignés aux clauses et conditions énoncées au devis signé, que le client accepte et s’engage à observer.
« LSEP » reste le seul et unique propriétaire du matériel.
Le client devient responsable du matériel pendant la durée de la location. Celui-ci en assume la pleine responsabilité conformément aux dispositions des articles 1382 à 1384 du Code Civil.
Le transport et l’utilisation du matériel doivent être effectués en “bon père de famille”.
Le client s’engage à restituer le matériel en son état initial, constaté lors de son enlèvement.
La restitution du matériel doit avoir lieu à la date indiquée au mail ou au devis. Le matériel doit être restitué au même endroit que lors de l’enlèvement.
Dés lors que la restitution du matériel est effective, le client n’est plus gardien du matériel loué.
La confirmation de la réservation est effective dès le versement d’un l’acompte correspondant à 30% du montant de la location.
Une caution sera exigée lors de l’enlèvement du matériel (en proportion) La caution sera conservée au maximum huit jours après la restitution du matériel. Elle sera restituée après constat du bon état de marche des appareils.
Exception à l’article ci-dessus : « LSEP » se réserve le droit de conserver le chèque de caution tant que les factures justifiant des réparations ou du remplacement du matériel ne seront pas acquittées.
Le délai de restitution du matériel est fixé à cinq jours maximum après la date d’enlèvement.
Le client s’engage à restituer le matériel à la date indiquée. Si la restitution dépasse le délai de cinq jours, le client s’engage à régler la somme de 75 € T.T.C. par jour de retard.
En cas de litige, et si aucun accord amiable ne s’avère possible, seul le tribunal d’ANGERS sera compétent.
Mr Patrick Besson
Responsable
LSEP